Modalités d’acquisition

Etape n°1 : Inscription uniquement depuis le site dédié

Questionnaire en ligne à compléter intégralement sur le site dédié :

Aucune demande ne sera traitée d’une autre manière.

Vérification de l’éligibilité financière et de l’obligation de résider dans le futur appartement. Toutes informations émises lors de l’inscription sur le site seront totalement confidentielles et utilisées uniquement pour une éventuelle attribution d’un des appartements de la résidence.

Etape n°2 : Obtention du financement hypothécaire

Mise en relation automatique depuis le site internet vers notre partenaire financier pour l’obtention de l’attestation de financement dans les 48h ouvrables. Si vous possédez déjà une attestation de financement de votre banque, nous vous remercions de bien vouloir la télécharger sur le site.

Etape n°3 : Sélection des futurs candidats

Identification et sélection des futurs candidats en tenant compte des exigences de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) et du formulaire d’inscription dûment rempli sur le site par le futur acquéreur.

Un calcul algorithmique sera effectué en fonction d’une pondération des critères afin de sélectionner les futurs acquéreurs. Les candidats ayant obtenu la meilleure note seront retenus en priorité.

Etape n°4 : Signature d’une convention de réservation

Signature d’une convention de réservation avec les futurs acquéreurs sélectionnés et versement d’un acompte de CHF 50’000.- sur le compte de l’étude du notaire en charge de l’opération.

Etape n°5 : Signature d’une promesse de vente

Signature d’une promesse d’achat-vente chez le notaire dès réception de l’accord provisoire des prix de vente par le département.

Préalablement à la signature de la promesse d’achat-vente, le futur acquéreur versera 20 % du prix de vente sur le compte de l’étude de notaire. L’acompte de réservation sera déduit de ce montant.

Pré-réception et état des lieux avec procès-verbaux mentionnant les finitions/retouches éventuelles.

Etape n°6 : Signature d’un acte de vente définitif

À la livraison de l’appartement, signature chez le notaire d’une vente définitive et versement du solde correspondant à 80% du prix de vente sur le compte du notaire.

L’acquéreur aura également dû s’acquitter des éléments suivants :

• Prix des travaux complémentaires éventuels qu’il aura commandés (plus-values)
• Frais d’acte d’achat-vente (émoluments du notaire, droits d’enregistrement et de mutation) etc..) représentant environ 4 % du prix total de vente – la déduction autorisée par CASATAX de CHF 17’755.- selon indice Genevois en vigueur pour l’année 2019.
• Création de cédules et d’ouverture du crédit hypothécaire sur le compte de l’étude de notaire.

Réception des locaux avec remise des clés et vérification du procès-verbal établi lors de la pré-réception.